Aller au contenu

La nouvelle loi 21.719 sur les données personnelles entrera en vigueur le 1er décembre 2026. Comment vous préparer

An:des

Lois 20.393 et 21.595

Un modèle sur le papier n’exonère pas votre entreprise[1]

Avec la loi 21.595, un modèle adapté et effectivement mis en œuvre exonère votre entreprise. Si son absence facilite un délit commis dans le cadre de son activité, votre entreprise répond pénalement. En vigueur depuis le 1er septembre 2024. Ce qui compte, c’est de savoir si votre modèle fonctionnait quand les faits se sont produits, et non ce que disait un papier d’une autre année.

Ce qui le distingue

Chaque critère, avec ses éléments de preuve et son responsable

01/

Ce qui manque, bien en vue

Chaque critère montre ses éléments de preuve : présents, manquants, retirés ou contradictoires. Ce qui manque devient du travail, avec un responsable et un délai. L’écart est un fait, avec sa citation, et non l’opinion d’un employé.

02/

Chaque décision, avec sa preuve

La personne habilitée approuve, et son PoD (Proof of Decision) est conservé : ce qui a été décidé, par qui, sur quels éléments de preuve et avec quel effet. Votre preuve ne dépend pas de vos appareils : elle est mise en lieu sûr et un tiers peut la vérifier.

03/

Lu à charge avant de sortir

Argos recherche contradictions, normes obsolètes et déclarations sans fondement avant que le rapport ne parvienne à votre conseil d’administration.

04/

L’évaluation, avec ses éléments de preuve

An:des évalue des processus, des contrôles et des systèmes dans le cadre de son travail professionnel ; une évaluation concrète part des éléments du dossier. Pour l’évaluation périodique au titre de l’art. 4, réalisée par des tiers indépendants, An:des remet les éléments de preuve ordonnés, avec leur source et leur date.

Comment cela fonctionne

De vos documents au rapport au conseil d’administration

  1. 01/Votre profilVous apportez vos documents et An:des établit votre profil : ce que fait votre entreprise, où et avec quelles ressources.
  2. 02/Le recoupementSentinel lit chaque document au regard des neuf critères et cite la norme et le passage qui l’étayent.
  3. 03/Les écartsEnzo transforme chaque écart en travail : responsable, délai, brouillon et retour, jusqu’à ce que l’instrument soit prêt à être signé.
  4. 04/Le conseil d’administrationFocus élabore le rapport au conseil d’administration : les trois risques qui comptent, avec leurs éléments de preuve, leur base légale et les actions de demain.

Les entrées et les livrables dans l’écosystème

Modules

L’art. 4, en neuf modules

Les neuf critères d’efficacité de l’art. 4 de la loi 20.393, chacun avec les éléments de preuve qui l’étayent.

  1. ContexteCe qui est exigible selon votre objet social, votre secteur, votre taille, votre complexité, vos ressources et vos activités.art. 4, chapeau
  2. Activités et processus à risqueOù un délit peut se produire, avec son propriétaire de processus et de contrôle.art. 4 n° 1
  3. Protocoles et contrôlesComment on prévient et on détecte, avec les éléments de preuve montrant que cela fonctionne.art. 4 n° 2
  4. Canal de signalementUn canal sécurisé, avec confidentialité et protection contre les représailles. Chaque signalement aboutit à une décision, avec sa preuve.art. 4 n° 2
  5. Régime disciplinaireSanctions internes connues, et le registre indiquant quand elles sont appliquées.art. 4 n° 2
  6. Chargé de préventionIndépendance, pouvoirs et accès direct à la direction, avec les ressources que la loi exige selon votre taille et votre capacité économique.art. 4 n° 3
  7. Supervision du conseil d’administrationLe compte rendu du chargé de prévention et ce que votre conseil d’administration décide sur cette base. Si quelqu’un s’écarte de ce qui est recommandé, avec un risque pénal, votre conseil d’administration le sait.art. 4 n° 3
  8. Formation et contratsLe modèle communiqué à tous et intégré aux contrats de travail et de prestation de services.art. 4 n° 2
  9. Évaluation indépendante et améliorationL’évaluation périodique par un tiers et ce qui est corrigé à partir de celle-ci.art. 4 n° 4

Articles de la loi 20.393, dans sa rédaction issue de la loi 21.595.

En action

Votre modèle s’étend aussi à vos fournisseurs

Un exemple : votre transporteur

  1. 01Son contrat intègre votre modèle : les contrôles qui lui reviennent et la manière de les démontrer.
  2. 02Ses signaux opérationnels entrent dans An:des et sont croisés avec vos registres d’expédition et de réception.
  3. 03Si quelque chose ne concorde pas, il reçoit une demande assortie d’un délai et répond avec ses éléments de preuve. Votre équipe décide, et la preuve est conservée.

Les issues, tant qu’elles existent

Réparer le dommage, collaborer à l’enquête et adopter des mesures efficaces atténuent la peine. Chaque issue a son moment : l’autodénonciation, avant de savoir que la procédure est dirigée contre votre entreprise ; les mesures, avant la formalisation. La décision est humaine : An:des montre les issues ouvertes et ce que pèse chacune.

Ce que cela pèse, dans le simulateur

C’est le même An:des, configuré pour votre Modèle de prévention des délits

Comment cela fonctionne

Souhaitez-vous préparer votre Modèle de prévention des délits avec An:des ?

Dites-nous ce que vous souhaiteriez résoudre en premier. Nous préparerons avec vous la prochaine étape.

L’envoi sera activé lorsque cette page sera prête.

Ce que vous aimeriez résoudre en premier
Pour envoyer la demande

Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande et préparer l’échange. Découvrez comment nous en prenons soin. Lire les Conditions générales.

La suite. Nous vous écrirons pour convenir des modalités.

Avant de commencer

Confidentialité